Qu’est-ce que la RT 2012
(nouvelle règlementation thermique) ?

Découlant directement du Grenelle de l’environnement de 2009, la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire (CEP) des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh par mètre carré et par an et les émissions de gaz à effet de serre(GES). C’est trois fois moins que les normes précédentes.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013.

Elle se substitue à la précédente réglementation, la RT 2005.
Pourquoi cette nouvelle réglementation ? Le bâtiment est le secteur qui consomme le plus d’énergie en France : plus de 40 % de l’énergie finale totale (lire encadré). Il génère chaque année 123 millions de tonnes de CO2, soit 23 % des émissions de gaz à effet de serre.
La réglementation thermique mise en place en 1974 puis renforcée progressivement, a permis en son temps de réduire de 50 % la consommation énergétique des bâtiments neufs. Suite au Grenelle de l’Environnement en 2007, la loi prévoit de diviser à nouveau par trois cette consommation, qui doit ainsi passer de 150 à 50 kWhep/(m2.an).

La RT 2012 appréhende la performance énergétique du bâtiment dans sa globalité. Elle favorise l’isolation, l’inertie thermique du bâtiment (c’est-à-dire sa capacité à stocker ou à libérer de l’énergie selon la température intérieure), et l’accès à l’éclairage naturel. Elle impose le traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air du bâtiment, et le recours aux énergies renouvelables pour les maisons individuelles (par exemple la production d’eau chaude avec un chauffe-eau thermodynamique ou solaire).

La RT 2012 s’articule autour de trois exigences de résultats :

1/ L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti).

Ce coefficient caractérise la qualité de conception et d’isolation du bâtiment et valorise les aspects bioclimatiques (forme, orientation et environnement du bâtiment). Il définit la limite maximale des besoins énergétiques en chauffage, refroidissement et éclairage

2/ La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.

Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

 3/ Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

Une exigence de confort d’été, exprimée par l’indice « Tic » (ou température intérieure conventionnelle) : il caractérise le niveau de température ambiante obtenu en été, en période de forte chaleur, dans des bâtiments non équipés de solution de refroidissement.

Contrôle de la conformité à la RT 2012



Le respect à la RT 2012 est vérifié par le biais d’une attestation de prise en compte de la RT 2012, l’attestation thermique. Elle doit être produite par le maître d’ouvrage à deux étapes clés de la construction : lors du dépôt de la demande du permis de construire et à l’achèvement du bâtiment. Attention, l’attestation à l’achèvement du bâtiment doit être réalisée par une tierce partie, avec contrôle de la réalisation.

La différence entre énergie primaire et énergie finale

L’énergie finale est la quantité d’énergie consommée par l’utilisateur final. L’énergie primaire est la somme des consommations nécessaires à la production de cette énergie finale (nécessaire à la production, à la transformation et au transport de cette énergie). Pour l’électricité, il a été décidé par convention qu’1 kWh d’énergie finale correspond à 2,58 kWh d’énergie primaire. Sur la facture d’énergie, 2,58 kWh en énergie électrique correspond donc à 1 kWh. A la différence du gaz, qui bénéficie d’un coefficient 1, ce qui signifie que 1 kWh final est égal à 1 kWh d’énergie primaire.